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ARTICLE 1er – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EPSILAN

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but :

• Organiser des évènements sur un ou plusieurs jours permettant de réunir et d’accueillir des passionnés de jeux vidéo (LANParty).
• Organiser toutes activités connexes ou complémentaires à cet objet.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à EPSILAN – Chez Mr. Abbas TERHINI – 2 rue ROSA BONHEUR – 69008 LYON

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de vie de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Les Membres

L’association se compose de :

* Membres fondateurs :
Les membres fondateurs sont Florian Aguettaz, Fabien Blaive, Antoine Debout et Marine Vacelet qui sont à l’initiative et à la création de l’Association. Ils paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire (AGO) sur proposition du conseil d’administration (CA) de l’Association.

* Membres actifs :
Sont considérés comme membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AGO sur proposition du CA de l’Association. Chaque demande d’appartenance en tant que membre actif à l’Association doit être présentée par un membre de l’association, être agréée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

* Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont désignés par l’AGO, sur proposition du CA, sont des personnes qui auront rendu des services signalés à l’association par leurs compétences professionnelles; ils sont dispensés de cotisation. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs de l’Association.

* Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des membres de l’Association qui ont fait un don à l’Association.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

* La démission,
* Le décès,
* La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La personne témoin doit alerter le bureau qui convoque alors le fautif.

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

* Le montant des droits d’entrée aux évènements et de cotisations annuelles des membres,
* Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, publiques et/ou privées,
* Toutes ressources autorisées par la loi ou résultant des activités de l’association,
* Les produits tirés des activités commerciales et manifestations liées à l’objet.

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) assure la conduite exécutive et l’administration de l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale. Il est constitué entre cinq et sept administrateurs, qui sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour trois années. Ils ont rééligibles.

Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un président ;
– un vice président ;
– un secrétaire ;
– un trésorier.

Une place du conseil d’administration de l’Association est attribuée à une personne extérieure à l’Association : en tant que directeur / directrice de l’EPSI Lyon, ce 5ème membre a droit de regard uniquement sur l’ensemble des partenaires de l’association.

Le conseil d’administration assure la gestion quotidienne de l’Association. Le président représente l’Association. En cas d’empêchement du président, le vice président le remplace.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du CA, ce dernier pourvoit au remplacement desdits membres en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Le mandat de ces nouveaux administrateurs doit être soumis à l’AGO suivante. Si plus de 50% des membres du CA démissionnent ou si les postes de président, vice président, secrétaire ou trésorier étaient vacants, alors il faudrait réunir une assemblée générale extraordinaire (AGE).

En dehors des remboursements de frais effectués sur présentation d’un justificatif, aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du CA. Les fonctions de membres du Conseil sont bénévoles.

ARTICLE 9 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

La convocation doit être envoyée quinze jours avant.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est présidée par le président de l’Association. Elle réunit les membres de l’association une fois par an. Elle est convoquée par le secrétaire de l’Association quinze jours au moins avant la date fixée.

Le quorum de l’AGO est à majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Si le quorum n’est pas réuni, le président convoque une AGE qui se tiendra sans condition de quorum dans un délai de quinze jours faisant suite à la convocation de l’AGO. Cette AGE débattra valablement sur le même ordre du jour que l’AGO. L’ordre du jour indiqué sur les convocations est fixé par le CA. Il devra comporter au moins les points suivants:

– le bilan de l’année écoulée ;
– les actions à venir ;
– si nécessaire le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
– la proposition de cotisation annuelle ;
– les questions diverses.

Tous les documents nécessaires sont joints à la convocation. Seuls les documents liés aux questions diverses peuvent être distribués le jour de l’AGO.

Le bilan de l’année écoulée est fait par les membres du CA, assisté par les membres du bureau ; il comporte trois éléments :

– le rapport moral qui présente l’évolution de l’association ;
– le rapport d’activité qui décrit les différentes actions qui ont été menées ;
– le rapport financier qui présente la situation financière de l’association et qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Seuls les points à l’ordre du jour seront traités lors de l’AGO. Les questions diverses doivent être soumises au CA avant la réunion de l’AGO.

Il est établi une feuille de présence, émargé par les membres de l’assemblée et certifié par le président et le secrétaire.

Les délibérations peuvent se faire à bulletin secret et sont constatées sur des procès-verbaux signés par le président. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. Aucune décision ne peut être prise contre l’avis unanime des membres fondateurs.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du CA ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), sur un ordre du jour restreint et présentant un caractère d’urgence.

La convocation sera envoyée par le secrétaire au moins quinze jours avant la séance. Elle comportera les points mis à l’ordre du jour (sans questions diverses).

Le quorum de l’AGE est à majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas réuni, le président convoque une nouvelle AGE qui se tiendra sans condition de quorum dans un délai de quinze jours faisant suite à la convocation de la première AGE. La nouvelle AGE débattra valablement sur le même ordre du jour que la première AGE.

Les délibérations des AGE peuvent se faire à bulletin secret. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – Exercice Social

L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 13 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par une AGO ou une AGE, selon les modalités prévues aux articles 10 et 11. Toute modification des statuts (hors transfert de siège social à approuver en AGO) ou lorsque l’Association ou son patrimoine peut être engagé (emprunts, engagements financiers, garanties …) doit faire l’objet d’une AGE à la majorité

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera signé par tous les membres de l’Association.

Tous les membres actifs de l’association s’engagent à avoir des échanges et des activités en aucun cas contraires aux bonnes mœurs.

ARTICLE 15 – Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

* les modifications apportées aux statuts,
* le changement de titre de l’association,
* le transfert de siège social,
* les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
* le changement d’objet,
* fusion des associations,
* dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ils sont partenaires principaux de l'Epsilan